Notre mission
Formalités à l’international
Accompagner les entreprises de Wallonie picarde à l’international fait partie des missions historiques d’AKT CCI WAPI.
Depuis de nombreuses années, nous soutenons les PME et les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à l’export, trouver de nouveaux marchés ou développer des partenariats à l’étranger.
Grâce à notre connaissance des démarches à suivre, des marchés étrangers et d’un large réseau de partenaires, nous aidons les entreprises à franchir les étapes de l’internationalisation avec plus de confiance et de clarté.
Certificat d’origine non-préférentielle
Envoyer des marchandises hors de l’UE
Le certificat d’origine non préférentielle est un document qui atteste l’origine de votre produit, c’est-à-dire son pays de fabrication. Le ministre de l’Économie a mandaté les chambres de commerce pour délivrer ce document.
Les certificats d’origine sont exigés par certains pays tiers afin de prouver l’origine des marchandises et de déterminer l’application éventuelle de réductions ou d’exonérations des droits de douane.
Dans le cadre des crédits documentaires, le certificat d’origine peut être nécessaire pour obtenir le paiement de l’envoi.
Juridique – Technique – Commercial
Traduction dans le cadre de l’exportation
Toute PME wallonne fabricante ou prestataire de services développant un projet à l’international, à l’exclusion des traders, peut bénéficier d’une aide financière à la traduction « technique » de l’AWEX.
L’aide financière consiste en une réduction de 50 % des frais de traduction HTVA, à concurrence de 1.500 EUR par entreprise et par an.
Les traductions dont le coût est inférieur à 50 EUR HTVA ne sont pas prises en considération.
Les carnets ATA
Exportation temporaire
Le carnet ATA est un document douanier délivré par les chambres de commerce. Véritable passeport pour vos marchandises, il permet de les exporter temporairement vers d’autres pays membres du système ATA, sans paiement des droits de douane ni constitution de caution.
Son principal avantage ? Il facilite le passage aux frontières.
Il est valable un an, peut couvrir plusieurs voyages et peut être utilisé pour des foires ou expositions, du matériel professionnel ou encore des échantillons commerciaux, à l’exception des produits périssables ainsi que des marchandises destinées à la transformation ou à la réparation.
Toutes les marchandises inscrites sur le carnet doivent ensuite revenir en Belgique, même en cas de casse ou de détérioration.
Attention : le passage aux douanes de chaque pays traversé reste obligatoire.
Avant le départ, il faut également se présenter aux douanes belges pour faire activer le carnet.
Des questions sur l’exportation ou ses formalités ?
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