Dénoncer les agissements malveillants

Et si il était temps
de lancer l’alerte ?

Assurer un environnement de travail éthique et sécurisé devient une priorité pour les entreprises. La mise en place d’un canal de signalement est une étape clé pour garantir la transparence et protéger ceux qui osent dénoncer des irrégularités.

Lanceurs d'alerte
La canal de signalement

Une Obligation Légale
et un Outils Essentiel

La directive européenne impose aux entreprises de plus de 50 salariés, ou opérant dans des secteurs spécifiques (transport aérien et maritime, secteur financier, etc.), de mettre en place un canal de signalement sécurisé avant décembre 2023. Cet outil permet de signaler anonymement ou non des infractions, irrégularités ou fautes professionnelles, tout en garantissant la confidentialité et la protection des lanceurs d’alerte.

Lanceurs d'alerte - Obligation légale
Cas spécifiques

Les secteurs concernés

Une obligation indépendante de la taille de l’entreprise est de mise pour les domaines concernant le transport aérien/maritime, le secteur financier ou des activités liées au blanchiment d’argent, ou encore l’extraction de pétrole/gaz en mer.

Lanceurs d'alerte - secteur 1
Lanceurs d'alerte - secteur 2
Lanceurs d'alerte - secteur 3
La priorité

Protéger
les lanceurs d’Alerte

L’objectif principal de cette directive est de protéger les lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles. Le canal de signalement doit garantir la confidentialité totale de l’identité du lanceur d’alerte et des personnes mentionnées dans le signalement, tout en offrant une procédure sécurisée et fiable.

Protection des lanceurs d'alerte
Nous vous accompagnons grâce à

3 étapes clés pour réussir

1. Un canal conforme
Un canal conforme à la directive européenne et sécurisé, sans accès direct par la CCI.
2. Des conseils personnalisés
Conseils pour désigner une personne interne qui assure le suivi et élaboration d’une politique adaptée.
3. Des formations & séances d’infos
Pour maîtriser vos obligations et minimiser les risques liés à cette législation.
Lanceur d’alerte

Votre contact privilégié

Sylvie Lericque

Directrice

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